Délivré le 11 juillet 2018 à La Motte-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382661820001 porte sur un bâtiment situé Tunnel Rive Droite Lac Monteynard. Le projet est porté par EDEIS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 526. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à La Motte-Saint-Martin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 526.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tunnel Rive Droite Lac Monteynard

Territoires administratifs

Commune: La Motte-Saint-Martin Code postal 38770 Identifiant INSEE 38266
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDEIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EDEIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444649537
SIRET: 44464953700057
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de EDEIS

PD n°0382691820002 Autorisé

10 avenue du 22 Aout 1944

La Mure (38350)

29 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382661820001
Code commune INSEE	38266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Motte-Saint-Martin

Permis de construire à La Motte-Saint-Martin

16 autorisations