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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382661820001

Permis de démolir n° 0382661820001 à La Motte-Saint-Martin, Tunnel Rive Droite Lac Monteynard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EDEIS et autorisée le 11 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382661820001, déposé en mairie de La Motte-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 0382661820001

Demandeur

EDEIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à La Motte-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382661820001 porte sur un bâtiment situé Tunnel Rive Droite Lac Monteynard. Le projet est porté par EDEIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à La Motte-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tunnel Rive Droite Lac Monteynard

Territoires administratifs

Commune: La Motte-Saint-Martin Code postal 38770 Identifiant INSEE 38266
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444649537
SIRET: 44464953700057
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de EDEIS

PD n°0382691820002 Autorisé

10 Avenue Du 22 Aout 1944

29 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382661820001
Code commune INSEE	38266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tunnel Rive Droite Lac Monteynard à La Motte-Saint-Martin (38770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EDEIS et autorisée le 11 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382661820001, déposé en mairie de La Motte-Saint-Martin.

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