Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382301510001

Permis de démolir n° 0382301510001 à Meyrié, 837 Vie Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 0382301510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382301510001 porte sur un bâtiment situé 837 Vie Du Vieux Chene.

Le terrain concerné couvre 1 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B398. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Meyrié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015

Localisation du projet à Meyrié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382301510001
Code commune INSEE 38230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 837 Vie Du Vieux Chene à Meyrié (38300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382301510001, déposé en mairie de Meyrié.

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