Permis de démolir n° 0382281820001 à Merlas, 91 Route De Saint Nicolas De Saint Sixte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PD n° 0382281820001
Demandeur
COMMUNE DE MERLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382281820001 a été délivré le 7 décembre 2018 à Merlas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 91 Route De Saint Nicolas De Saint Sixte. Le projet est porté par COMMUNE DE MERLAS.
Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Merlas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merlas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sixte
Territoires administratifs
- Commune
- Merlas Code postal 38620 Identifiant INSEE 38228
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802283
- SIRET
- 21380228300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERLAS (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382281820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |