Retour aux autorisations de Mens

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0382262110001

Permis de démolir n° 0382262110001 à Mens, 63 Place Paul Brachet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382262110001, déposé en mairie de Mens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 0382262110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382262110001, délivré le 29 avril 2021 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 63 Place Paul Brachet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382262110001
Code commune INSEE	38226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Place Paul Brachet à Mens (38710).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382262110001, déposé en mairie de Mens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mens

PD n°0382261910001 Autorisé

Avenue Du Dauphine

Mens (38710)

11 avr. 2019 COOPERATIVE DAUPHINOISE

PD n°0382261910002 Autorisé

70 Chemi Ser Bertras Beaumet

Mens (38710)

09 juil. 2019 389 m² foncier

PD n°0382262110002 Autorisé

Champbon

Mens (38710)

16 avr. 2021

PD n°0382262410001 Autorisé

Hameau De Menglas

Mens (38710)

18 juil. 2024 276 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mens

Permis de construire à Mens

98 autorisations

Permis d'aménager à Mens

13 autorisations