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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382252110002

Permis de démolir n° 0382252110002 à Autrans-Méaudre en Vercors, 89 Rue Des Narces

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252110002, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 0382252110002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382252110002, délivré le 20 septembre 2021 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Des Narces.

Le terrain support du projet couvre 3 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

3 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382252110002
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Des Narces à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252110002, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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