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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0382192410001

Permis de démolir n° 0382192410001 à Marcollin, Cottonnat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382192410001, déposé en mairie de Marcollin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 0382192410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382192410001 a été délivré le 18 novembre 2024 à Marcollin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Cottonnat.

Le terrain support du projet couvre 3 107 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Marcollin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Marcollin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcollin Code postal 38270 Identifiant INSEE 38219
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCOLLIN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382192410001
Code commune INSEE	38219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cottonnat à Marcollin (38270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382192410001, déposé en mairie de Marcollin.

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Permis de démolir de la même période à Marcollin

PD n°0382191420001 Autorisé

720 Rte De Lens Lestang

Marcollin (38270)

12 mars 2014

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