Permis de démolir n° 0382182210001 à Marcilloles, 91 Route De La Drome
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 0382182210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382182210001 a été délivré le 5 mai 2022 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 91 Route De La Drome.
La parcelle concernée s'étend sur 4 126 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcilloles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382182210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |