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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0382062420001

Permis de démolir n° 0382062420001 à Laval-en-Belledonne, 1913 route des Balcons Hameau La Boutiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 0382062420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382062420001, délivré le 17 septembre 2024 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1913 route des Balcons Hameau La Boutiere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 230 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1029. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Laval-en-Belledonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Laval-en-Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau La Boutiere

Territoires administratifs

Commune: Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382062420001
Code commune INSEE	38206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Permis de démolir de la même période à Laval-en-Belledonne

PD n°0382062220001 Autorisé

34 chemin des Deux Bassin

Laval-en-Belledonne (38190)

26 juil. 2022 348 m² foncier

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