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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0382062420001

Permis de démolir n° 0382062420001 à Laval-en-Belledonne, 1913 Route Des Balcons Hameau La Boutiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382062420001, déposé en mairie de Laval-en-Belledonne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 0382062420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382062420001, délivré le 17 septembre 2024 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1913 Route Des Balcons Hameau La Boutiere.

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Laval-en-Belledonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Laval-en-Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau La Boutiere

Territoires administratifs

Commune: Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382062420001
Code commune INSEE	38206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1913 Route Des Balcons Hameau La Boutiere à Laval-en-Belledonne (38190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382062420001, déposé en mairie de Laval-en-Belledonne.

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Permis de démolir de la même période à Laval-en-Belledonne

PD n°0382062220001 Autorisé

34 Chemin Des Deux Bassin

Laval-en-Belledonne (38190)

26 juil. 2022 348 m² foncier

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