Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382042010001

Permis de démolir n° 0382042010001 à Lalley, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PD n° 0382042010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382042010001 a été délivré le 23 avril 2020 à Lalley (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain support du projet couvre 1 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lalley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2020

Localisation du projet à Lalley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalley Code postal 38930 Identifiant INSEE 38204
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALLEY (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382042010001
Code commune INSEE 38204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Lalley (38930).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382042010001, déposé en mairie de Lalley.

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