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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381922320002

Permis de démolir n° 0381922320002 à Hurtières, Rd N 255 Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HURTIERES et autorisée le 2 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381922320002, déposé en mairie d'Hurtières.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier PD n° 0381922320002

Demandeur

COMMUNE D HURTIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hurtières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381922320002 a été délivré le 2 juillet 2023, pour un bâtiment situé Rd N 255 Le Village. Le projet est porté par COMMUNE D HURTIERES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/07/2023

Localisation du projet à Hurtières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Hurtières Code postal 38570 Identifiant INSEE 38192
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HURTIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801921
SIRET: 21380192100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HURTIERES (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381922320002
Code commune INSEE	38192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd N 255 Le Village à Hurtières (38570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HURTIERES et autorisée le 2 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381922320002, déposé en mairie d'Hurtières.

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