Permis de démolir n° 03818524U4008 à Grenoble, 90 Galerie De L'arlequin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PD n° 03818524U4008
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818524U4008, délivré le 4 novembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 90 Galerie De L'arlequin. La demande émane de COMMUNE DE GRENOBLE.
La parcelle concernée s'étend sur 54 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IX660, IX726, IX659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801855
- SIRET
- 21380185500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818524U4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |