Permis de démolir n° 03818518U4011 à Grenoble, 1 Rue Joseph Lyonnaz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PD n° 03818518U4011
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818518U4011 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Joseph Lyonnaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRENOBLE.
Le terrain concerné couvre 3 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801855
- SIRET
- 21380185500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818518U4011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |