Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818517U4007

Permis de démolir n° 03818517U4007 à Grenoble, 80-82 Avenu Jules Valles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 03818517U4007

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80-82 Avenu Jules Valles, le permis de démolir n° 03818517U4007 a été délivré le 12 juin 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ADOMA.

La parcelle concernée s'étend sur 3 918 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW10, DW50, DW54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

3 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW10 DW50 DW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818517U4007
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80-82 Avenu Jules Valles à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ADOMA et autorisée le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U4007, déposé en mairie de Grenoble.

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