Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818517U4003

Permis de démolir n° 03818517U4003 à Grenoble, 51 Rue De Stalingrad

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 03818517U4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818517U4003 porte sur un bâtiment situé 51 Rue De Stalingrad.

Le terrain support du projet couvre 388 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818517U4003
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De Stalingrad à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818517U4003, déposé en mairie de Grenoble.

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