Permis de démolir n° 03818515U4014 à Grenoble, Place Joseph Riboud Cite Abbaye
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 03818515U4014
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818515U4014 porte sur un bâtiment situé Place Joseph Riboud Cite Abbaye. La demande émane de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV101, DV102, DV103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grenoble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818515U4014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |