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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381832210001

Permis de démolir n° 0381832210001 à Granieu, 1011 Route De La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANIEU et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381832210001, déposé en mairie de Granieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 0381832210001

Demandeur

COMMUNE DE GRANIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381832210001, délivré le 17 mai 2022 à Granieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1011 Route De La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANIEU.

Le terrain concerné couvre 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Granieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38183
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANIEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801830
SIRET: 21380183000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381832210001
Code commune INSEE	38183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1011 Route De La Ville à Granieu (38490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANIEU et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381832210001, déposé en mairie de Granieu.

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