Permis de démolir n° 0381692100004 à Fontaine, 134 Av Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 0381692100004
Demandeur
GREGOIRE MARTEL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381692100004, délivré le 31 janvier 2022 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 134 Av Du Vercors. Le demandeur déclaré est GREGOIRE MARTEL DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK478, AK494, AK493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREGOIRE MARTEL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882103989
- SIRET
- 88210398900019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381692100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |