Permis de démolir n° 0381672320003 à Flachères, 0006 Chemin De La Poyat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 0381672320003
Demandeur
SRQ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Chemin De La Poyat, le permis de démolir n° 0381672320003 a été délivré le 2 février 2024 à Flachères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SRQ IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Flachères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flachères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flachères Code postal 38690 Identifiant INSEE 38167
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRQ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902177542
- SIRET
- 90217754200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELMONT (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381672320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |