Permis de démolir n° 0381562510001 aux Éparres, 150 Chemi Des Basses Trappes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0381562510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381562510001 a été délivré le 12 mars 2025 aux Éparres (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 150 Chemi Des Basses Trappes.
Le terrain d'assiette couvre 8 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Éparres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Éparres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Éparres Code postal 38300 Identifiant INSEE 38156
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPARRES (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381562510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |