Permis de démolir n° 0381552020001 à Entre-deux-Guiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 0381552020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381552020001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Entre-deux-Guiers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381552020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |