Permis de démolir n° 0381532210001 à Engins, Les Brets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 0381532210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381532210001 a été délivré le 25 mars 2022 à Engins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Brets.
La parcelle concernée s'étend sur 2 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1147, C1149. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Engins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engins Code postal 38360 Identifiant INSEE 38153
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGINS (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381532210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |