Permis de démolir n° 0381511710004 à Échirolles, 2 Rue Gay Lussac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 0381511710004
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2018 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381511710004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Gay Lussac. La demande émane de COMMUNE D ECHIROLLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP539. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801517
- SIRET
- 21380151700540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Autres dossiers de COMMUNE D ECHIROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381511710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |