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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381352310003

Permis de démolir n° 0381352310003 à Courtenay, 121 Za De Lancin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO BLACH' et autorisée le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381352310003, déposé en mairie de Courtenay.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 0381352310003

Demandeur

IMMO BLACH'

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381352310003 porte sur un bâtiment situé 121 Za De Lancin. Le dossier a été déposé par IMMO BLACH'.

Le terrain concerné couvre 1 534 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courtenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BLACH'

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450537287
SIRET: 45053728700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTENAY (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381352310003
Code commune INSEE	38135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Za De Lancin à Courtenay (38510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO BLACH' et autorisée le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381352310003, déposé en mairie de Courtenay.

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