Permis de démolir n° 0381342310001 à Cour-et-Buis, Route De La Cote Saint And
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 0381342310001
Demandeur
AMBIHOME BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381342310001 porte sur un bâtiment situé Route De La Cote Saint And. AMBIHOME BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cour-et-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cour-et-Buis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBIHOME BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480796655
- SIRET
- 48079665500011
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- ST JUST CHALEYSSIN (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381342310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |