Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381202410001

Permis de démolir n° 0381202410001 à La Combe-de-Lancey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 0381202410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à La Combe-de-Lancey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381202410001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

16 juillet 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/07/2024
2
Autorisation
16/07/2024

Localisation du projet à La Combe-de-Lancey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Combe-de-Lancey Code postal 38190 Identifiant INSEE 38120
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COMBE DE LANCEY (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381202410001
Code commune INSEE 38120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Combe-de-Lancey (38190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381202410001, déposé en mairie de La Combe-de-Lancey.

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