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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381171320001

Permis de démolir n° 0381171320001 à Cognin-les-Gorges, 282 Rue Saint Joseph

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381171320001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 0381171320001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognin-les-Gorges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381171320001 a été délivré le 25 avril 2013, pour un bâtiment situé 282 Rue Saint Joseph.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1864. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Cognin-les-Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognin-les-Gorges Code postal 38470 Identifiant INSEE 38117
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGNIN-LES-GORGES (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381171320001
Code commune INSEE	38117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 282 Rue Saint Joseph à Cognin-les-Gorges (38470).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381171320001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

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