Permis de démolir n° 0381152410001 à Saint-Martin-de-la-Cluze, 6 Impas De La Fourcheteuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 0381152410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381152410001, délivré le 30 mai 2024 à Saint-Martin-de-la-Cluze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Impas De La Fourcheteuse.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2024.
Dépôt
6 octobre 2025
Autorisation
30 mai 2024
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Cluze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Cluze Code postal 38650 Identifiant INSEE 38115
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381152410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |