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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381112610003

Permis de démolir n° 0381112610003 à Claix, 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAIX et autorisée le 5 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112610003, déposé en mairie de Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0381112610003

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue, le permis de démolir n° 0381112610003 a été délivré le 5 mai 2026 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIX.

Le terrain support du projet couvre 2 747 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Au total, 2 permis de démolir référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mai 2026

Dépôt

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Claix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801111
SIRET: 21380111100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381112610003
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue à Claix (38640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAIX et autorisée le 5 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112610003, déposé en mairie de Claix.

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Permis de démolir de la même période à Claix

PD n°0381111610001 Autorisé

23 Rue De La Republique

Claix (38640)

09 sept. 2016 111 m² foncier

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