Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381112610003

Permis de démolir à Claix - 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0381112610003

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Cette page présente le permis de démolir n° 0381112610003, délivré le 5 mai 2026 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue, Claix (38640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIX. Le terrain concerné couvre 2 747 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

2 747 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026

Localisation du projet à Claix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 747 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801111
SIRET
21380111100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381112610003
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Beyle Stendhal /Avenue, Claix (38640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIX et autorisé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112610003, instruit par la commune de Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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