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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381022510001

Permis de démolir n° 0381022510001 à Chèzeneuve, 30 Chemin De Chavagnant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEZENEUVE et autorisé le 24 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381022510001, déposé en mairie de Chèzeneuve.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2025

Dossier PD n° 0381022510001

Demandeur

COMMUNE DE CHEZENEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chèzeneuve (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381022510001 a été délivré le 24 mai 2025, pour un bâtiment situé 30 Chemin De Chavagnant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEZENEUVE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 775 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2025

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/05/2025

Localisation du projet à Chèzeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chèzeneuve Code postal 38300 Identifiant INSEE 38102
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEZENEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801020
SIRET: 21380102000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEZENEUVE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381022510001
Code commune INSEE	38102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Chemin De Chavagnant à Chèzeneuve (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEZENEUVE et autorisé le 24 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381022510001, déposé en mairie de Chèzeneuve.

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