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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380902620001

Permis de démolir n° 0380902620001 à Château-Bernard, 3281 Route Du Col De L'arzelier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 10 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380902620001, déposé en mairie de Château-Bernard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0380902620001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Bernard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380902620001 a été délivré le 10 août 2026, pour un bâtiment situé 3281 Route Du Col De L'arzelier. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 694 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A704. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

24 juillet 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

24/07/2026

Autorisation

10/08/2026

Localisation du projet à Château-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Bernard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38090
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GRENOBLE (38000)

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28 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380902620001
Code commune INSEE	38090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3281 Route Du Col De L'arzelier à Château-Bernard (38650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 10 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380902620001, déposé en mairie de Château-Bernard.

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