Permis de démolir n° 0380891710001 à Chassignieu, 12 D Che Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PD n° 0380891710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 D Che Du Village, le permis de démolir n° 0380891710001 a été délivré le 11 avril 2017 à Chassignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chassignieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chassignieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassignieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38089
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIGNIEU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380891710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |