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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380872110001

Permis de démolir n° 0380872110001 à Chasse-sur-Rhône, 49 Rue Des Capucines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872110001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 0380872110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380872110001, délivré le 11 mars 2021 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Des Capucines.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380872110001
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Des Capucines à Chasse-sur-Rhône (38670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872110001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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PD n°0380871810002 Terminé

296 Chemi De Morand

Chasse-sur-Rhône (38670)

25 oct. 2018 1 235 m² foncier

PD n°0380872010001 Autorisé

14 Rue Du Sentier

Chasse-sur-Rhône (38670)

01 avr. 2020 458 m² foncier

PD n°0380872010002 Autorisé

54 Rue Berlioz

Chasse-sur-Rhône (38670)

29 avr. 2020 632 m² foncier

PD n°0380872210001 Terminé

1-2 Allee Est Des Barbieres

Chasse-sur-Rhône (38670)

28 févr. 2022 3 445 m² foncier ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0380872210002 Terminé

33 Allee Charles Trenet

Chasse-sur-Rhône (38670)

20 avr. 2022 1 654 m² foncier

PD n°0380872210003 Autorisé

528 Rue Pasteur

Chasse-sur-Rhône (38670)

02 déc. 2022 1 508 m² foncier CA VIENNE CONDRIEU

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