Permis de démolir n° 0380841320003 à Charnècles, 520 Rue Le Grand Chemin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 0380841320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 520 Rue Le Grand Chemin, le permis de démolir n° 0380841320003 a été délivré le 27 novembre 2013 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH266, AH268, AH267. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Charnècles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Charnècles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNECLES (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380841320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |