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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380701720001

Permis de démolir n° 0380701720001 au Champ-près-Froges, Bas Champ

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380701720001, déposé en mairie du Champ-près-Froges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 0380701720001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bas Champ, le permis de démolir n° 0380701720001 a été délivré le 16 mai 2017 au Champ-près-Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet au Champ-près-Froges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Champ-près-Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38070
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHAMPS PRE FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380701720001
Code commune INSEE	38070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bas Champ au Champ-près-Froges (38190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380701720001, déposé en mairie du Champ-près-Froges.

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