Permis de démolir n° 0380652120001 à Châbons, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 0380652120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380652120001 a été délivré le 8 février 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 20 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB499. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Châbons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2021.
Dépôt
28 novembre 2024
Autorisation
8 février 2021
Localisation du projet à Châbons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABONS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380652120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |