Permis de démolir n° 0380641610002 à Cessieu, 25 Rte De Chambery
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2016
Dossier PD n° 0380641610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380641610002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2016 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Rte De Chambery.
Le terrain support du projet couvre 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cessieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380641610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |