Retour aux permis de démolir de Bourgoin-Jallieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805318B4004

Permis de démolir n° 03805318B4004 à Bourgoin-Jallieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et autorisé le 7 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805318B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 03805318B4004

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805318B4004 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800535
SIRET: 21380053500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38307)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805325B4002 Autorisé

19 21-23-25-27 Passage Dolbe

18 avr. 2025

PD n°03805325B4001 Annulé

19 Passage Dolbeau

21 févr. 2025

PD n°03805324B4004 Autorisé

32 Rue Georges Cuvier

17 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805318B4004
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et autorisé le 7 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805318B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourgoin-Jallieu

PD n°03805318B4005 Autorisé

1 3 Et 5 Rue Pasteur

Bourgoin-Jallieu (38300)

17 avr. 2018 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805318B4006 Autorisé

33 Rue Des Rosiers

Bourgoin-Jallieu (38300)

17 avr. 2018 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805318B4007 Autorisé

43 Chemin Des Setives

Bourgoin-Jallieu (38300)

03 mai 2018 S.C.I. WOOD

PD n°03805318B4009 Autorisé

73 Rue Du Professeur Tixier

Bourgoin-Jallieu (38300)

28 mai 2018 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805318B4008 Autorisé

37 Rue De La Republique

Bourgoin-Jallieu (38300)

06 juin 2018

PD n°03805318B4010 Autorisé

48 Rte De Demptezieu

Bourgoin-Jallieu (38300)

25 juil. 2018

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu

721 autorisations

Permis d'aménager à Bourgoin-Jallieu

13 autorisations