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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0380462320004

Permis de démolir à Bizonnes - Bourdinieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIZONNES et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462320004, instruit par la commune de Bizonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 0380462320004

Demandeur

COMMUNE DE BIZONNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0380462320004, délivré le 4 janvier 2024 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bourdinieres, Bizonnes (38690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BIZONNES. Le terrain concerné couvre 1 507 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

1 507 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Bizonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdinieres

Territoire administratif

Commune: Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 507 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZONNES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800469
SIRET: 21380046900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIZONNES (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380462320004
Code commune INSEE	38046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourdinieres, Bizonnes (38690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIZONNES et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462320004, instruit par la commune de Bizonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.