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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380452610001

Permis de démolir n° 0380452610001 à Biviers, 231 Chemin De Plate Rousset

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380452610001, déposé en mairie de Biviers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 0380452610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 231 Chemin De Plate Rousset, le permis de démolir n° 0380452610001 a été délivré le 15 juin 2026 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 962 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Biviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	962 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380452610001
Code commune INSEE	38045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Chemin De Plate Rousset à Biviers (38330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380452610001, déposé en mairie de Biviers.

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