Permis de démolir n° 0380392410002 à Bernin, 712 Rd 1090
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 0380392410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380392410002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 712 Rd 1090.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIN (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380392410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |