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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380271620002

Permis de démolir n° 0380271620002 à Barraux, 39 Rue De La Rua

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380271620002, déposé en mairie de Barraux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 0380271620002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380271620002 porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Rua.

Le terrain concerné couvre 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C496. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Barraux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Barraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380271620002
Code commune INSEE	38027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Rua à Barraux (38530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380271620002, déposé en mairie de Barraux.

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Permis de démolir de la même période à Barraux

PD n°0380271820001 Autorisé

34 Rue De La Magnanerie

Barraux (38530)

04 oct. 2018 311 m² foncier

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