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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380102610001

Permis de démolir n° 0380102610001 à Annoisin-Chatelans, 1960 Montee Des Biesses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES D'ANNOISIN et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380102610001, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0380102610001

Demandeur

CARRIERES D'ANNOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1960 Montee Des Biesses, le permis de démolir n° 0380102610001 a été délivré le 26 mai 2026 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CARRIERES D'ANNOISIN.

La parcelle concernée s'étend sur 32 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B132. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

32 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Annoisin-Chatelans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES D'ANNOISIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330980137
SIRET: 33098013700062
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380102610001
Code commune INSEE	38010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1960 Montee Des Biesses à Annoisin-Chatelans (38460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES D'ANNOISIN et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380102610001, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

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