Permis de démolir n° 0380092010001 à Anjou, 3 Les Muriers Les Oches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 0380092010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380092010001 porte sur un bâtiment situé 3 Les Muriers Les Oches.
Le terrain support du projet couvre 888 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C479, C483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oches
Territoires administratifs
- Commune
- Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380092010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |