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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03623222N0001

Permis de démolir n° 03623222N0001 à Vendœuvres, 6 Champ Du Four Le Timbara

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623222N0001, déposé en mairie de Vendœuvres.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 03623222N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03623222N0001, délivré le 14 octobre 2022 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Champ Du Four Le Timbara.

Le terrain d'assiette couvre 1 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Timbara

Territoires administratifs

Commune: Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDOEUVRES (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03623222N0001
Code commune INSEE	36232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Champ Du Four Le Timbara à Vendœuvres (36500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623222N0001, déposé en mairie de Vendœuvres.

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