Retour aux autorisations de Saint-Michel-en-Brenne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03620418S0001

Permis de démolir n° 03620418S0001 à Saint-Michel-en-Brenne, La Rolline

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE VARANNE et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620418S0001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 03620418S0001

Demandeur

SCEA DOMAINE DE VARANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Rolline, le permis de démolir n° 03620418S0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE VARANNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rolline

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE VARANNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353413073
SIRET: 35341307300035
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DOUADIC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03620418S0001
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rolline à Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE VARANNE et autorisé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620418S0001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-en-Brenne

PD n°03620414S0001 Autorisé

11 Rue Du Prieure

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

18 avr. 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-Brenne

Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne

24 autorisations