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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619113N0001

Permis de démolir n° 03619113N0001 à Saint-Florentin, 2 Rue Bruyere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FLORENTIN et autorisée le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619113N0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PD n° 03619113N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03619113N0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Florentin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Bruyere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FLORENTIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B535. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 36150 Identifiant INSEE 36191
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601917
SIRET: 21360191700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FLORENTIN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03619113N0001
Code commune INSEE	36191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Bruyere à Saint-Florentin (36150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FLORENTIN et autorisée le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619113N0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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