Permis de démolir n° 03618522N0001 à Saint-Christophe-en-Bazelle, 12 Rue De La Vigne Amourette Les Rosiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 03618522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Vigne Amourette Les Rosiers, le permis de démolir n° 03618522N0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM435, AM429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Bazelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bazelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bazelle Code postal 36210 Identifiant INSEE 36185
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENOUILLY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03618522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |