Permis de démolir n° 03618217S0001 à Saint-Benoît-du-Sault, 11A25 La Grande Ouche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 03618217S0001
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03618217S0001, délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11A25 La Grande Ouche. Le demandeur déclaré est SCALIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03618217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |