Permis de démolir n° 03615814S0001 à Badecon-le-Pin, Le Pin - Cotes Ratillon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 03615814S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03615814S0001 a été délivré le 28 janvier 2015 à Badecon-le-Pin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Pin - Cotes Ratillon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D861. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Badecon-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin - Cotes Ratillon
Territoires administratifs
- Commune
- Badecon-le-Pin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36158
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-SUR-CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03615814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |