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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03615514N0001

Permis de démolir n° 03615514N0001 à Pellevoisin, 17 Rue Bernanos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615514N0001, déposé en mairie de Pellevoisin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 03615514N0001

Demandeur

SCALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pellevoisin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03615514N0001 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé 17 Rue Bernanos. Le projet est porté par SCALIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C833. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pellevoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Localisation du projet à Pellevoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pellevoisin Code postal 36180 Identifiant INSEE 36155
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCALIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815620463
SIRET: 81562046300035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03615514N0001
Code commune INSEE	36155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Bernanos à Pellevoisin (36180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615514N0001, déposé en mairie de Pellevoisin.

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